Veille juridique du 15 au 31 avril 2015 | ||||||
Ce bulletin est une sélection des textes législatifs et réglementaires ainsi que des notes, instructions et circulaires relatifs aux sports de nature. Il recense aussi les réponses aux questions parlementaires qui portent sur les sports de nature. | ||||||
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Prochain bulletin de veille juridique du réseau sports de nature le 2 juin 2015 ! |
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