L'art. L212-1 (c. sport), précise que "seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants [...] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification".
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Intitulé du diplôme |
Conditions d'exercice |
Limite des conditions d'exercice |
DESJEPS mention "ski nautique et disciplines associées" de la spécialité performance sportive
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Enseignement, animation, encadrement de l'activité visée par la mention considérée ou entraînement de ses pratiquants. |
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DEJEPS mention "ski nautique et disciplines associées" de la spécialité perfectionnement sportif | Enseignement, animation, encadrement de l'activité visée par la mention considérée ou entraînement de ses pratiquants. | |
BPJEPS mentions monovalentes motonautisme de la spécialité " activités nautiques " | Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en motonautisme. |
Activités de jet, bateau à moteur, engins tractés, pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité.
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BPJEPS mentions monovalentes ski nautique de la spécialité " activités nautiques " | Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en ski nautique. | Activités du ski nautique et des disciplines associées (téléski nautique, wakeboard, nu-pied et courses), pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité. |
BPJEPS mentions plurivalentes jet (véhicule nautique à moteur) de la spécialité "activités nautiques"
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Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en jet. | Activités de véhicule nautique à moteur, pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité. |
BPJEPS mentions plurivalentes bateau à moteur d'initiation et de découverte de la spécialité " activités nautiques " | Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation. | Tous types de bateaux définis, pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité. |
BPJEPS mentions plurivalentes engins tractés de la spécialité "activités nautiques" | Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en engins tractés. | Pratique d'engins flottants tractés sur l'eau (bouées, ski, bus, fly fish...) pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité. |
UCC "ski nautique d’initiation et de découverte" au BPJEPS | Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en ski nautique. | |
UCC " jet " au BPJEPS, spécialité "activités nautiques" | Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en jet. | Toute forme de pratique pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité. |
UCC " bateau à moteur d'initiation et de découverte " au BPJEPS, spécialité "activités nautiques" | Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation. |
Tous types de bateaux définis, pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité.
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UCC " engins tractés " au BPJEPS, spécialité " activités nautiques "
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Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en engins tractés. |
Pratique d'engins flottants tractés sur l'eau (bouées, ski, bus, fly fish), pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité.
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CQP " assistant moniteur motonautique " |
Animation de séances de découverte et d'initiation à la pratique du motonautisme au moyen du support véhicule nautique à moteur (VNM).
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Sous l'autorité d'un référent, le titulaire du CQP encadre : 2 VNM maximum ; ou 4 VNM à vue du référent.
Le référent est titulaire : d'un diplôme d'Etat à compétence motonautique de niveau IV ou supérieur ; ou du brevet fédéral jet 2ème degrés délivré par le Fédération française motonautique jusqu’au 28 août 2007. Le nombre de titulaires du CQP placés sous l’autorité du référent ne peut être supérieur à 2 ou à 1, dans le cas où il encadre 4 VNM à vue. A l’exclusion du temps scolaire contraint pour le public scolaire. |
[Extraction de l'annexe II-1 (Art. A212-1) c. sport]
L'art. R227-13 (c. action sociale et des familles) fixe les dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les ACM à caractère éducatif.
L'article 3 alinéa 2 de l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles) précise qu'une attestation de réussite au test commun aux fédérations ayant la natation en partage répondant au moins aux exigences définies au 1 de cet article.
Le "motonautisme" fait partie des activités physiques nécessitant des conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique prévues par l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles).
Selon la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, les sports mécaniques, pésentant des riques particuliers, ne doivent pas être pratiqués à l'école primaire.
Il n’existe pas de texte cadre relatif au taux d’encadrement des sports de nature. Cependant il est à noter qu’il existe deux textes non contraignants sur l’éducation physique et sportive et le sport scolaire :
- la circulaire n° 2004-138 du 13 juillet 2004 relative aux risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire ;
- la note de service n° 94-116 du 9 mars 1994 relative à la sécurité des élèves : pratiques des activités physiques scolaires.