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Motonautisme

31 décembre 2018

Encadrement de l'activité

Les qualifications spécifiques

L'art. L212-1 (c. sport), précise que "seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants [...] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification".

Consulter la fiche sur le cadre juridique des éducateurs sportifs.

Intitulé du diplôme
Conditions d'exercice
Limite des conditions d'exercice
DESJEPS mention "ski nautique et disciplines associées" de la spécialité performance sportive
Enseignement, animation, encadrement de l'activité visée par la mention considérée ou entraînement de ses pratiquants.



DEJEPS mention "ski nautique et disciplines associées" de la spécialité perfectionnement sportif Enseignement, animation, encadrement de l'activité visée par la mention considérée ou entraînement de ses pratiquants.  
BPJEPS mentions monovalentes motonautisme de la spécialité " activités nautiques " Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en motonautisme.
Activités de jet, bateau à moteur, engins tractés, pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité.
BPJEPS mentions monovalentes ski nautique de la spécialité " activités nautiques " Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en ski nautique. Activités du ski nautique et des disciplines associées (téléski nautique, wakeboard, nu-pied et courses), pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité.
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en jet. Activités de véhicule nautique à moteur, pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité.
BPJEPS mentions plurivalentes bateau à moteur d'initiation et de découverte de la spécialité " activités nautiques " Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation. Tous types de bateaux définis, pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité.
BPJEPS mentions plurivalentes engins tractés de la spécialité "activités nautiques" Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en engins tractés. Pratique d'engins flottants tractés sur l'eau (bouées, ski, bus, fly fish...) pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité.
UCC "ski nautique d’initiation et de découverte" au BPJEPS Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en ski nautique.  
UCC " jet " au BPJEPS, spécialité "activités nautiques" Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en jet. Toute forme de pratique pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité.
UCC " bateau à moteur d'initiation et de découverte " au BPJEPS, spécialité "activités nautiques" Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation.
Tous types de bateaux définis, pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité. 
UCC " engins tractés " au BPJEPS, spécialité " activités nautiques "
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en engins tractés. 
Pratique d'engins flottants tractés sur l'eau (bouées, ski, bus, fly fish), pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité. 
CQP " assistant moniteur motonautique "
Animation de séances de découverte et d'initiation à la pratique du motonautisme au moyen du support véhicule nautique à moteur (VNM). 
Sous l'autorité d'un référent, le titulaire du CQP encadre : 2 VNM maximum ; ou 4 VNM à vue du référent.
Le référent est titulaire : d'un diplôme d'Etat à compétence motonautique de niveau IV ou supérieur ; ou du brevet fédéral jet 2ème degrés délivré par le Fédération française motonautique jusqu’au 28 août 2007.
Le nombre de titulaires du CQP placés sous l’autorité du référent ne peut être supérieur à 2 ou à 1, dans le cas où il encadre 4 VNM à vue. A l’exclusion du temps scolaire contraint pour le public scolaire.

[Extraction de l'annexe II-1 (Art. A212-1) c. sport]

Encadrement en Accueil Collectif de Mineurs (ACM)

L'art. R227-13 (c. action sociale et des familles) fixe les dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les ACM à caractère éducatif.

L'article 3 alinéa 2 de l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles) précise qu'une attestation de réussite au test commun aux fédérations ayant la natation en partage répondant au moins aux exigences définies au 1 de cet article.

Le "motonautisme" fait partie des activités physiques nécessitant des conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique prévues par l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles).

Encadrement en milieu scolaire

Dans le primaire (école maternelle et élémentaire) 

Selon la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, les sports mécaniques, pésentant des riques particuliers, ne doivent pas être pratiqués à l'école primaire.

Dans le secondaire (collège et lycée)

Il n’existe pas de texte cadre relatif au taux d’encadrement des sports de nature. Cependant il est à noter qu’il existe deux textes non contraignants sur l’éducation physique et sportive et le sport scolaire :
- la circulaire n° 2004-138 du 13 juillet 2004 relative aux risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire ;
- la note de service n° 94-116 du 9 mars 1994 relative à la sécurité des élèves : pratiques des activités physiques scolaires.