Cadre juridique des sports de nature

OBJECTIFS

Contribuer au développement maîtrisé des sports de nature dans le cadre législatif et règlementaire

Identifier les responsabilités des acteurs (propriétaires, aménageurs, encadrants, pratiquants, gestionnaires)

Maîtriser les outils juridiques nécessaires au conseil des détenteurs de pouvoir de police (maires, préfets) en matière d’écriture de documents règlementaires.

Le programme et les intervenants évoluent chaque année en fonction de l'actualité et des sujets évoqués les sessions précédentes.

PUBLIC

Agents Jeunesse et Sports
Agents des collectivités territoriales
Membres du réseau national des sports de nature

CONTENU DÉTAILLÉ

Jour 1

• Accueil, Présentaton du stage, tour de table…cadre juridique de l'accès aux sites de pratique, présentation d'une politique départementale de développement des sports de nature

Jour 2

• cadre juridique environnemental des sports de nature et visite d'un espace, site ou itinéraire

Jour 3

• nouvelles pratiques sportives de nature, travail de synthèse en atelier

NIVEAU

Maîtrise

PRÉ-REQUIS

Agent·es de l'État des périmètres Jeunesse et Sports
Inscription via le formulaire d'inscription sur Formajes

Agent·es dépendant du CNFPT
Inscription via la plate-forme du CNFPT

Autres agent·es
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