Les dispositions réglementaires du Code du sport règlementant la plongée en établissement d'activités physiques et sportives (art. A322-71 à 87 sur la plongée à l'air et A322-88 à 115 sur la plongée aux mélanges) ne concernent pas la pratique des activités en apnée (ou plongée libre) et de la randonnée subaquatique.
La FFESSM a édicté des préconisations pour l'organisation de la randonnée subaquatique.