Édition du 1er au 31 juillet 2021

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Décrets, arrêtés

Premier ministre

Circulaire n°6287-SG du 15 juillet 2021 relative au fonds « Avenir Montagnes »

Éducation nationale, Jeunesse et Sports

Arrêté du 8 juillet 2021 créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Sports

Arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport

Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention «sports équestres» du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité «perfectionnement sportif»

Arrêté du 1er juillet 2021 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Arrêté du 1er juillet 2021 relatif à la liste des sportifs Espoirs

Arrêté du 1er juillet 2021 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 1er juillet 2021 relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux

Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant les arrêtés du 1er novembre 2020 et du 30 décembre 2020 relatifs à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant les arrêtés du 1er novembre 2020 et du 30 décembre 2020 relatifs à la liste des sportifs Espoirs

Travail, emploi et insertion

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n°454)

Questions parlementaires

Pouvoirs des maires et survols de drones
Réponse du ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports à la question n°18248 posée par M. Michel Canevet (sénateur du Finistère)

Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question n°22191 posée par M. Cédric Vial (sénateur de Savoie)

Généraliser le port du gilet de sécurité pour les usagers d'engins de déplacement personnel motorisé
Réponse du ministère de l'Intérieur à la question n°22065 posée par M. Joël Guerriau (sénateur de Loire-Atlantique)

Signalisation des pistes cyclables
Réponse du ministère de l'Intérieur à la question n°37980 posée par M. Jean-Luc Warsmann (député des Ardennes)

Réglementation des plateformes ULM occasionnelles 
Réponse du ministère des Transports à la question n°33860 posée par Mme Élodie Jacquier-Laforge (députée de l'Isère)

Réglementation sur le transport des chevaux
Réponse du ministère des Transports à la question n°34561 posée par M. Philippe Benassaya (député des Yvelines)

Sports amateurs
Réponse du ministère chargé des Sports à la question n° 34039 posée par M. Vincent Rolland (député de Savoie).

Préparation brevet de maître-nageur sauveteur 
Réponse du ministère chargé des Sports à la question n° 18972 posée par Mme Laurence Trastour-Isnart (députée des Alpes-Maritimes). 

Reprise des activités équestres en décembre 2020
Réponse du ministère chargé des Sports à la question n° 34816 posée par M. Sébastien Chenu (député du Nord).

Formations D.E. et brevets dans les disciplines sportives 
Réponse du ministère chargé des Sports à la question n° 11417 posée par  M. Didier Quentin (député des Charente-Maritime )

Clubs sportifs et covid-19
Réponse du ministère chargé des Sports à la question n° 28750 posée par M. Jean-Jacques Gaultier (député des Vosges )

Activités sportives et situation sanitaire
Réponse du ministère chargé des Sports à la question n° 32098 posée par Mme Isabelle Valentin (députée de Haute-Loire )