Trottinette électrique

Qu'est-ce que la trottinette électrique ?

La trottinette électrique est un engin de déplacement personnel motorisé défini par l’article R 311-1 6.15 du code de la route comme un « véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d'une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille ».

Conformément à l’article R412-43-3 du code de la route, tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé sur une voie ouverte à la circulation publique doit être âgé d'au moins douze ans.

L'article L131-14 du Code du sport dispose que dans chaque discipline sportive, et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministère chargé des Sports. Le statut de fédération délégataire ouvre droit à des prérogatives énumérées aux articles L131-15 et L131-16 du Code du sport. Il permet, d'une part aux fédérations ayant reçu délégation d'organiser les compétitions sportives à l'issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux, de procéder aux sélections correspondantes, d'autre part d'édicter les règles techniques propres à leur discipline et les règlements relatifs à l'organisation de toute manifestation ouverte à leurs licenciés. Enfin, l'article L311-2 du Code du sport dispose que « les fédérations sportives délégataires, ou, à défaut, les fédérations sportives agréées peuvent définir, chacune pour leur discipline, les normes de classement technique, de sécurité et d'équipement des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature ».

Aucune fédération n’a reçu de délégation pour la discipline de la trottinette électrique.