Sports

Fédération française de hockey sur glace, Fédération française de ski, Fédération française des sports de glace

Arrêté du 29 décembre 2018 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport.

 

Fédération française du sport adapté

Arrêté du 29 décembre 2018 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport.

 

Fédération française d’aviron : para-aviron (aviron adapté)

Arrêté du 29 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport.

 

Fédération française d'aviron : para-aviron (handi-aviron et aviron adapté)

Arrêté du 29 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport.

 

Fédération française d'aviron : para-aviron (handi-aviron)

Arrêté du 29 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport.

 

Travail

Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles

 

Arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles

 

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

 

Fédérations sportives : contrôles et sanction

Réponse du ministère des Sports à la question n°11964 posée par M. François Cornut-Gentille (député de Haute-Marne).